Menditalde

randonnée en montagne

 

Statuts
Règlement Intérieur
Participants Occasionnels

 

Statuts de l'Association Sportive Menditalde

 

I/ Dénomination, objet, durée, siège social, affiliation, déontologie :

Article 1 : L’« Association Sportive Menditalde » a pour objet d’encourager, de soutenir toutes les initiatives tendant à favoriser la pratique de la randonnée en montagne, ou toute autre activité sportive liée à la montagne. Elle a été déclarée à la Sous-préfecture de Bayonne (Pyrénées Atlantiques) le 5 juillet 1982 (J. Officiel du 18 juillet 1982.) Sa durée est illimitée.
Art.2 : Le siège social de l’Association est fixé en la mairie de Bidart. Son siège peut-être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.
Art.3 : L’association est affiliée à la Fédération de la randonnée pédestre et s’engage à se conformer à ses statuts et règlements. Le bureau demande pour le compte de l’association son agrément Jeunesse et Sport.
Art.4 : L’association s’interdit toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association.

 

II/ Membres, adhésion, cotisation, radiation, exclusion :

Art.5 : L’association est composée :
- de membres actifs ou adhérents à jour de leur cotisation annuelle
- de membres bienfaiteurs, qui versent une cotisation annuelle sans participer aux activités sportives. Les membres bienfaiteurs peuvent assister à l'Assemblée Générale mais n'ont pas voix délibérative.
Art.6 : Pour être membre actif, il faut être majeur, remplir une demande d’adhésion, s’engager à respecter les statuts et le règlement intérieur, prendre une licence de la FFRP de l’année sportive avec assurance et régler la cotisation annuelle.
Art.7 : La cotisation annuelle qui est fixée par le Conseil d’Administration couvre les activités du 1° septembre au 31 août de l’année suivante.
Art.8 : Perdent la qualité de membre :
- les personnes qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président
- les personnes dont le Conseil d’Administration a prononcé la radiation pour défaut de paiement de leur cotisation, 3 mois après l’échéance de celle-ci
- les personnes dont le Conseil d’Administration a prononcé l’exclusion pour motifs graves, après avoir entendu l’explication des intéressés invités par lettre recommandée avec accusé de réception à se défendre accompagnés de la personne de leur choix.

 

III/ L’Assemblée Générale :

Art.9 : L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs à jour de cotisation.
Art.10 : Elle se réunit une fois par an au mois d’Octobre en Assemblée Générale ordinaire. Elle se réunit en outre extraordinairement soit sur décision du Conseil d’Administration, soit à la demande du tiers au moins des membres actifs.
Art.11 : L’ordre du jour ne comporte que les propositions émanant du Conseil d’Administration ainsi que celles adressées par lettre au Président par les membres de l’Association au moins 15 jours avant la date de la réunion. Lorsque l’Assemblée Générale se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l’ordre du jour.
Art.12 : La convocation est adressée par lettre simple ou par courriel, au moins 15 jours avant la date fixée, aux membres de l’Association avec l’ordre du jour, les documents sur lesquels ils seront amenés à se prononcer, ainsi qu’un pouvoir.
Art.13 : L’Assemblée Générale ordinaire, présidée par son Président, délibère sur les rapports relatifs à la gestion du CA et à la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Art.14 : Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration à bulletin secret.
Art.15 : Elle se prononce sur toute modification de statuts et sur le règlement intérieur.
Art.16 : Les délibérations sont prises par un vote à main levée, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, excepté pour l’élection des membres du Conseil d’Administration. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Art.17 : Le vote par procuration est admis dans la limite de 2 pouvoirs par membre.
Art.18 : Pour délibérer valablement, l’Assemblée doit réunir au moins le quart des membres inscrits. Si ce quorum n’est pas atteint, une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée dans un délai de quinze jours pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Art. 19 : Il est tenu un procès-verbal de l’Assemblée Générale signé par le Président et le Secrétaire et consigné dans un registre prévu à cet effet.

 

IV/ Le Conseil d’Administration :

Art.20 : L’Assemblée Générale renouvelle chaque année par tiers le Conseil d’Administration. Celui-ci doit être un reflet de celle de l’A.G. notamment en ce qui concerne le pourcentage de femmes et d’hommes. Il est composé de 15 membres élus pour 3 ans à bulletin secret. Ils sont rééligibles.
Art.21 : Est électeur et éligible tout membre actif, jouissant de ses droits civils et politiques, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois, titulaire d'une licence en cours de validité et à jour de sa cotisation.
Art.22 : En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Le remplacement définitif est soumis à l’Assemblée Générale suivante.
Art.23 : Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions confiées. Ils sont remboursés des frais occasionnés dans le cadre de la vie de l’Association sur présentation des justificatifs des dépenses.
Art.24 : Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation de son Président au moins une fois par trimestre ou à la demande d’un tiers de ses membres, demande adressée au Président.
Art.25 : La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre qui manque, sans excuse pertinente, trois réunions consécutives pourra être considéré démissionnaire.
Art.26 : Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il met en œuvre le programme des activités.
Art.27 : Les procès-verbaux des réunions, signés par le Président et le Secrétaire, sont consignés dans un cahier réservé à cet effet et conservé au siège de l’Association.

 

V/ Le bureau :

Art. 28 : Le Conseil d’Administration choisit chaque année parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé au moins d’un(e) Président(e), d’un(e) Secrétaire et, d’un(e) Trésorier(e).
Art. 29 : Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration, dirige et contrôle l’administration de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile Il est chargé de la déclaration à la Sous-préfecture des modifications des statuts, de la composition du Conseil d’Administration et du Bureau et autres déclarations légales. Son mandat ne peut excéder six années consécutives.
Art.30 : Le secrétaire assiste le Président dans ses tâches, rédige les procès-verbaux des réunions, le programme des randonnées et la correspondance. Il tient le registre prescrit par la loi du 1° juillet 1901. Il classe et met à jour les archives de l’Association.
Art.31 : Le trésorier tient les comptes, recouvre les créances, paie les dépenses, utilise les fonds suivants les instructions du Conseil d’Administration. Sa gestion est contrôlée par le Conseil d’Administration qui adopte le budget prévisionnel. Lors de l’Assemblée Générale, il rend compte de sa gestion et présente le budget de l’année à venir.

 

VI/ Ressources et Gestion :

Art. 32 : Les ressources de l’Association se composent :
- des cotisations de ses membres, selon le montant fixé par le Conseil d’Administration
- des subventions qui pourront lui être accordées par l’Etat, les collectivités locales et territoriales, … destinées à lui permettre d’atteindre les buts qu’elle se propose
- des revenus des biens appartenant à l’Association, des produits des ventes, des recettes des manifestations qu’elle peut organiser.
Art.33 : Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Les comptes, soumis à l’Assemblée Générale et à la disposition de tous les adhérents sont transmis aux administrations avec lesquelles l’association a des relations financières et administratives.
Art.34 : Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à l’Assemblée Générale suivante.

 

VII/ Modification des statuts et dissolution :

Art.35 : Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du conseil d’administration ou sur demande du quart au moins de ses membres adressée au président et au secrétaire. Dans les deux cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour et jointes à la convocation à l’Assemblée Générale.
Art.36 : La validité des modifications des statuts requiert la présence des 50% des membres de l’Assemblée Générale et la majorité des 75% des voix des membres présents et représentés.
Art.37 : La dissolution volontaire de l’Association ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, et à la majorité absolue des membres inscrits.
Art.38 : Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, tant pour la modification des statuts que pour la dissolution, une seconde assemblée sera convoquée et pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre des participants.
Art.39 : En cas de dissolution de l’Association, il sera procédé à la liquidation du patrimoine par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l’Assemblée Générale extraordinaire et qui seront investis des pouvoirs nécessaires. L’actif restant qui ne peut être réparti entre les membres sera dévolu à une association de Bidart.

 

VIII/ Formalités administratives :

Art.40 : La mise à jour des données concernant la composition des instances dirigeantes et les modifications de statuts sera transmise à la Préfecture et à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale – Pôle Jeunesse, Sports et Vie Associative.

 

Statuts approuvés par L’Assemblée Générale du 26 Octobre 2013.

 

 

Règlement Intérieur de l'Association Sportive Menditalde

 

Ce règlement intérieur précise les statuts de l’association dont l'objet est la pratique de la randonnée pédestre, sans esprit de compétition dans un milieu convivial et sportif. Adopté par le CA du 04/09/2013, et approuvé par l’Assemblée Générale du 26/10/2013, il sera remis à chaque nouvel adhérent.

 

Article 1 – Adhésion et renouvellement

a. L’association Menditalde étant affiliée à la Fédération Française de Randonnée pédestre (FFRP) tous ses membres actifs sont obligatoirement licenciés auprès de cette fédération, assurance type I.R.A incluse (Individuelle Responsabilité civile Accident corporel ) ou IMPN (Individuelle Multiloisirs Pleine Nature).
b. Les nouveaux membres doivent remplir un bulletin d’adhésion.
c. Les membres adhérents doivent chaque année s'acquitter par chèque à l’ordre de Menditalde de la cotisation qui comprend d’une part un somme fixée par le Conseil d'Administration) et d’autre part le montant de la licence FFRP choisie avec l’assurance.
d. La délivrance de la licence est subordonnée à la présentation chaque année d’un certificat médical de non contre-indication à la randonnée pédestre de moins de 3 mois.
e. Les membres bienfaiteurs de Menditalde ne participent pas aux marches, ils peuvent assister à l’A.G. ainsi qu’aux réunions conviviales. Ils versent au moins une cotisation de 10€ au club.

 

Article 2 – Participants occasionnels

a. Les randonneurs « à l’essai » peuvent participer à une sortie « A » en présentant leur carte d'identité (et une carte E111 si la randonnée se déroule en Espagne), ils sont couverts par le forfait Accueil. Ils devront remplir une demande d’adhésion pour participer à d'autres sorties.
b. Les licenciés d’un autre club pourront se joindre 2 fois aux sorties du club à condition de présenter leur licence et de régler une participation de 2 € lors de la sortie. Ensuite ils devront demander leur adhésion à notre club.
c. Les adhérents peuvent exceptionnellement être accompagnés d’un ou deux invités qui n’ont pas vocation à adhérer à l’association. Menditalde ayant souscrit au Forfait Accueil (Responsabilité Civile + Accidents Corporels), ces randonneurs, en cas de sinistre, bénéficieront de la garantie liée à ce forfait.
d. Pour promouvoir la randonnée pédestre et faire découvrir la région, certaines randonnées du programme sont ouvertes à des touristes non-licenciés qui bénéficient de la garantie liée au Forfait Accueil (RC+AC).
e. S’il souscrit un Forfait Evénements exceptionnels, le club pourra organiser des actions ouvertes à tout public.

 

Article 3 – Les animateurs

a. Les animateurs sont bénévoles. Lors des sorties du programme qu’ils encadrent, ils sont assurés par l’assurance liée à leur licence mais également par celle du Club.
b. Aucun texte n’impose à ce jour la possession d’un diplôme pour la conduite bénévole d’une randonnée associative. Toutefois, l’obtention du PSC1 est fortement conseillée et les formations favorisées, notamment celles dispensées par la FFRP.
c. L’animateur a une obligation de sécurité. Il prend toutes les mesures qu’il juge nécessaires (modification, annulation de la sortie en fonction des conditions météo ; refus de tout participant dont l’équipement parait inadapté ou la préparation insuffisante pour la difficulté de la sortie proposée).
d. Les animateurs rendent compte du déroulement de leur sortie au secrétaire dès le lendemain.
e. L’association rembourse les frais de déplacements liés à la reconnaissance des itinéraires des sorties selon un barème décidé par le CA. Il est recommandé de faire chaque fois que possible ces reconnaissances en invitant d’autres animateurs qui seront ainsi susceptibles de mener un groupe sur ces mêmes tracés.

 

Article 4 - Les sorties

a. Le programme des sorties est déterminé trimestriellement par le CA. Il est communiqué aux adhérents par internet ou courrier. Il précise le lieu, le niveau de difficulté, l’heure de départ et les animateurs responsables.
b. Elles ont lieu généralement le jeudi et le dimanche.
c. En cas d’annulation, de modification de la destination ou de l'heure de départ (pour raisons météo ou autres), les adhérents sont avertis par un courriel et par un tweet sur la page d'accueil du site internet de l'association. En cas de doute, ils peuvent appeler les animateurs responsables.
d.Classification des sorties (à titre indicatif) :
- A : Randonnées à la portée des marcheurs bien équipés. Dénivelé de 600 à 800 m. Durée de marche de 4 à 5 h.
- B : Randonnées pour marcheurs entraînés. Dénivelé de 800 à 1100 m. Durée de marche de 5 à 6 h.
- C : Randonnées longues et difficiles. Dénivelé de 1100 à 1500 m. Durée de marche de 6 à 8 h. (Pour les C, il est obligatoire de s’inscrire l’avant-veille de la sortie auprès des animateurs responsables.)
- Rando Zen : randonnées plus tranquilles avec un dénivelé de 300 à 600 m, qui peuvent avoir un volet culturel.
- Des Rando-croûtes avec un dénivelé et une durée de marche moindres sont l’occasion de favoriser la convivialité entre les adhérents qui participent à des sorties de niveaux différents. Les conditions d’inscription sont précisées dans le programme.

 

Article 5 - Equipement et documents

a. Pour la randonnée en montagne, les participants doivent au minimum être équipés de chaussures de marche et de vêtements adaptés (Prévoir un coupe-vent ou une cape, plusieurs couches de vêtements : en montagne le temps peut changer rapidement). Sifflet, couverture de survie et lampe sont recommandés. Ne pas oublier l’eau suffisante pour s’hydrater. NB : Si nécessaire porter ses propres médicaments, les animateurs n’ont pas le droit d’en administrer.
b. Chacun doit être muni d’une pièce d’identité et, pour les sorties en Espagne, de la carte E111. Il est recommandé d’avoir sur soi le numéro de la personne à prévenir en cas d’accident ainsi que celui des animateurs.
c. Ne pas oublier la monnaie pour le covoiturage et le pot de fin de rando.

 

Article 6 - Déroulement des sorties

a. Le départ se fait à partir du parking du lavoir. L’heure indiquée étant celle du départ, il est nécessaire d’arriver 10 à 15 mn auparavant. (Les participants occasionnels remplissent une feuille de décharge de responsabilité). Les animateurs donnent leurs instructions aux chauffeurs.
b. Les déplacements se font par covoiturage afin de réduire les coûts et limiter les problèmes de stationnement. Les véhicules restent groupés pour éviter que l’un ne s’égare. Il est à noter que ce n’est pas l’assurance du club qui couvre les déplacements mais celle des conducteurs. Ceux-ci sont défrayés par les passagers selon un barème fixé par le C.A.
c. Durant la marche, un animateur précède toujours le groupe, règle l’allure de marche, fixe les pauses et attend le serre-file.
d. Les participants doivent se conformer aux instructions des animateurs, être respectueux de l’environnement, des propriétés privées et ne pas oublier qu’il s’agit de randonnées conviviales qui se font avec tout le groupe et non de compétitions.
e. Toute personne devant s’arrêter doit prévenir un animateur ou au moins un participant. Quiconque quitte le groupe sans prévenir exonère par là-même l’animateur de toute responsabilité.
f. Les chiens ne sont pas admis au cours des randonnées.

 

Article 7 – Droits à l'image

Les personnes qui ne désirent pas être sur les photos collectives prises pour être utilisées par l’association pour sa communication sur ses activités doivent le signaler par écrit.