Menditalde
randonnée en montagne
Statuts de l'Association Sportive Menditalde
I/ Dénomination, objet, durée, siège social, affiliation,
déontologie :
Article 1 : L’« Association Sportive Menditalde » a pour objet
d’encourager, de soutenir toutes les initiatives tendant à favoriser
la pratique de la randonnée en montagne, ou toute autre activité
sportive liée à la montagne. Elle a été déclarée à la
Sous-préfecture de Bayonne (Pyrénées Atlantiques) le 5 juillet 1982
(J. Officiel du 18 juillet 1982.) Sa durée est illimitée.
Art.2 : Le siège social de l’Association est fixé en la mairie de
Bidart. Son siège peut-être transféré sur simple décision du Conseil
d’Administration.
Art.3 : L’association est affiliée à la Fédération de la
randonnée pédestre et s’engage à se conformer à ses statuts et
règlements. Le bureau demande pour le compte de l’association son
agrément Jeunesse et Sport.
Art.4 : L’association s’interdit toute discrimination dans
l’organisation et la vie de l’association.
II/ Membres, adhésion, cotisation, radiation, exclusion :
Art.5 : L’association est composée :
- de membres actifs ou adhérents à jour de leur cotisation
annuelle
- de membres bienfaiteurs, qui versent une cotisation annuelle
sans participer aux activités sportives. Les membres bienfaiteurs
peuvent assister à l'Assemblée Générale mais n'ont pas voix
délibérative.
Art.6 : Pour être membre actif, il faut être majeur, remplir une
demande d’adhésion, s’engager à respecter les statuts et le
règlement intérieur, prendre une licence de la FFRP de l’année
sportive avec assurance et régler la cotisation annuelle.
Art.7 : La cotisation annuelle qui est fixée par le Conseil
d’Administration couvre les activités du 1° septembre au 31 août de
l’année suivante.
Art.8 : Perdent la qualité de membre :
- les personnes qui ont donné leur démission par lettre adressée
au Président
- les personnes dont le Conseil d’Administration a prononcé la
radiation pour défaut de paiement de leur cotisation, 3 mois après
l’échéance de celle-ci
- les personnes dont le Conseil d’Administration a prononcé
l’exclusion pour motifs graves, après avoir entendu l’explication
des intéressés invités par lettre recommandée avec accusé de
réception à se défendre accompagnés de la personne de leur choix.
III/ L’Assemblée Générale :
Art.9 : L’Assemblée Générale se compose de tous les membres
actifs à jour de cotisation.
Art.10 : Elle se réunit une fois par an au mois d’Octobre en
Assemblée Générale ordinaire. Elle se réunit en outre
extraordinairement soit sur décision du Conseil d’Administration,
soit à la demande du tiers au moins des membres actifs.
Art.11 : L’ordre du jour ne comporte que les propositions émanant
du Conseil d’Administration ainsi que celles adressées par lettre au
Président par les membres de l’Association au moins 15 jours avant
la date de la réunion. Lorsque l’Assemblée Générale se réunit à la
demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l’ordre du jour.
Art.12 : La convocation est adressée par lettre simple ou par
courriel, au moins 15 jours avant la date fixée, aux membres de
l’Association avec l’ordre du jour, les documents sur lesquels ils
seront amenés à se prononcer, ainsi qu’un pouvoir.
Art.13 : L’Assemblée Générale ordinaire, présidée par son
Président, délibère sur les rapports relatifs à la gestion du CA et
à la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve
les comptes de l’exercice clos dans un délai inférieur à 6 mois à
compter de la clôture, vote le budget de l’exercice suivant,
délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Art.14 : Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil
d’Administration à bulletin secret.
Art.15 : Elle se prononce sur toute modification de statuts et
sur le règlement intérieur.
Art.16 : Les délibérations sont prises par un vote à main levée,
à la majorité absolue des membres présents ou représentés, excepté
pour l’élection des membres du Conseil d’Administration. En cas
d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Art.17 : Le vote par procuration est admis dans la limite de 2
pouvoirs par membre.
Art.18 : Pour délibérer valablement, l’Assemblée doit réunir au
moins le quart des membres inscrits. Si ce quorum n’est pas atteint,
une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée dans un délai de
quinze jours pourra délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés.
Art. 19 : Il est tenu un procès-verbal de l’Assemblée Générale
signé par le Président et le Secrétaire et consigné dans un registre
prévu à cet effet.
IV/ Le Conseil d’Administration :
Art.20 : L’Assemblée Générale renouvelle chaque année l'ensemble
des membres du Conseil d’Administration. Celui-ci doit être un reflet
de celle de l’A.G. notamment en ce qui concerne le pourcentage de femmes
et d’hommes. Il est composé de 11 membres minimum élus pour une année
à bulletin secret ou par vote à main levée. Les membres sortants sont
rééligibles.
Art.21 : Est électeur et éligible tout membre actif, jouissant de
ses droits civils et politiques, ayant adhéré à l'association depuis
plus de six mois, titulaire d'une licence en cours de validité et à
jour de sa cotisation.
Art.22 : En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Le
remplacement définitif est soumis à l’Assemblée Générale suivante.
Art.23 : Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent
recevoir aucune rétribution en raison des fonctions confiées. Ils
sont remboursés des frais occasionnés dans le cadre de la vie de
l’Association sur présentation des justificatifs des dépenses.
Art.24 : Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation
de son Président au moins une fois par trimestre ou à la demande
d’un tiers de ses membres, demande adressée au Président.
Art.25 : La présence de la moitié des membres du Conseil
d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre qui manque, sans excuse pertinente, trois réunions
consécutives pourra être considéré démissionnaire.
Art.26 : Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les
plus étendus pour faire ou autoriser tous actes ou opérations qui
entrent dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas réservés à
l’Assemblée Générale. Il met en œuvre le programme des activités.
Art.27 : Les procès-verbaux des réunions, signés par le Président
et le Secrétaire, sont consignés dans un cahier réservé à cet effet
et conservé au siège de l’Association.
V/ Le bureau :
Art. 28 : Le Conseil d’Administration choisit chaque année parmi
ses membres, à bulletin secret, un bureau composé au moins d’un(e)
Président(e), d’un(e) Secrétaire et, d’un(e) Trésorier(e).
Art. 29 : Le Président assure l’exécution des décisions du
Conseil d’Administration, dirige et contrôle l’administration de
l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de
la vie civile Il est chargé de la déclaration à la Sous-préfecture
des modifications des statuts, de la composition du Conseil
d’Administration et du Bureau et autres déclarations légales. Son
mandat ne peut excéder six années consécutives.
Art.30 : Le secrétaire assiste le Président dans ses tâches,
rédige les procès-verbaux des réunions, le programme des randonnées
et la correspondance. Il tient le registre prescrit par la loi du 1°
juillet 1901. Il classe et met à jour les archives de l’Association.
Art.31 : Le trésorier tient les comptes, recouvre les créances,
paie les dépenses, utilise les fonds suivants les instructions du
Conseil d’Administration. Sa gestion est contrôlée par le Conseil
d’Administration qui adopte le budget prévisionnel. Lors de
l’Assemblée Générale, il rend compte de sa gestion et présente le
budget de l’année à venir.
VI/ Ressources et Gestion :
Art. 32 : Les ressources de l’Association se composent :
- des cotisations de ses membres, selon le montant fixé par le
Conseil d’Administration
- des subventions qui pourront lui être accordées par l’Etat, les
collectivités locales et territoriales, … destinées à lui permettre
d’atteindre les buts qu’elle se propose
- des revenus des biens appartenant à l’Association, des produits
des ventes, des recettes des manifestations qu’elle peut organiser.
Art.33 : Il est tenu une comptabilité complète de toutes les
recettes et de toutes les dépenses. Les comptes, soumis à
l’Assemblée Générale et à la disposition de tous les adhérents sont
transmis aux administrations avec lesquelles l’association a des
relations financières et administratives.
Art.34 : Tout contrat ou convention passé entre l’association,
d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre
part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et
présenté pour information à l’Assemblée Générale suivante.
VII/ Modification des statuts et dissolution :
Art.35 : Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée
Générale sur proposition du conseil d’administration ou sur demande
du quart au moins de ses membres adressée au président et au
secrétaire. Dans les deux cas, les propositions de modification sont
inscrites à l’ordre du jour et jointes à la convocation à
l’Assemblée Générale.
Art.36 : La validité des modifications des statuts requiert la
présence des 50% des membres de l’Assemblée Générale et la majorité
des 75% des voix des membres présents et représentés.
Art.37 : La dissolution volontaire de l’Association ne pourra
être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire
spécialement convoquée à cet effet, et à la majorité absolue des
membres inscrits.
Art.38 : Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, tant
pour la modification des statuts que pour la dissolution, une
seconde assemblée sera convoquée et pourra alors valablement
délibérer quel que soit le nombre des participants.
Art.39 : En cas de dissolution de l’Association, il sera procédé
à la liquidation du patrimoine par un ou plusieurs liquidateurs
désignés par l’Assemblée Générale extraordinaire et qui seront
investis des pouvoirs nécessaires. L’actif restant qui ne peut être
réparti entre les membres sera dévolu à une association de Bidart.
VIII/ Formalités administratives :
Art.40 : La mise à jour des données concernant la composition des
instances dirigeantes et les modifications de statuts sera transmise
à la Préfecture et à la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale – Pôle Jeunesse, Sports et Vie Associative.
Statuts approuvés par L’Assemblée Générale du 28 Octobre 2022.
Règlement Intérieur de l'Association Sportive Menditalde
Ce règlement intérieur précise les statuts de l’association dont
l'objet est la pratique de la randonnée pédestre, sans esprit de
compétition dans un milieu convivial et sportif. Adopté par le CA du
04/09/2013, et approuvé par l’Assemblée Générale du 26/10/2013, il
sera remis à chaque nouvel adhérent.
Article 1 – Adhésion et renouvellement
a. L’association Menditalde étant affiliée à la Fédération
Française de Randonnée pédestre (FFRP) tous ses membres actifs sont
obligatoirement licenciés auprès de cette fédération, assurance type
I.R.A incluse (Individuelle Responsabilité civile Accident corporel
) ou IMPN (Individuelle Multiloisirs Pleine Nature).
b. Les nouveaux membres doivent remplir un bulletin d’adhésion.
c. Les membres adhérents doivent chaque année s'acquitter par
chèque à l’ordre de Menditalde de la cotisation qui comprend d’une
part un somme fixée par le Conseil d'Administration) et d’autre part
le montant de la licence FFRP choisie avec l’assurance.
d. La délivrance de la licence est subordonnée à la présentation
chaque année d’un certificat médical de non contre-indication à la
randonnée pédestre de moins de 3 mois.
e. Les membres bienfaiteurs de Menditalde ne participent pas aux
marches, ils peuvent assister à l’A.G. ainsi qu’aux réunions
conviviales. Ils versent au moins une cotisation de 10€ au club.
Article 2 – Participants occasionnels
a. Les randonneurs « à l’essai » peuvent participer à une sortie
« A » en présentant leur carte d'identité (et une carte E111 si la
randonnée se déroule en Espagne), ils sont couverts par le forfait
Accueil. Ils devront remplir une demande d’adhésion pour participer
à d'autres sorties.
b. Les licenciés d’un autre club pourront se joindre 2 fois aux
sorties du club à condition de présenter leur licence et de régler
une participation de 2 € lors de la sortie. Ensuite ils devront
demander leur adhésion à notre club.
c. Les adhérents peuvent exceptionnellement être accompagnés d’un
ou deux invités qui n’ont pas vocation à adhérer à l’association.
Menditalde ayant souscrit au Forfait Accueil (Responsabilité Civile
+ Accidents Corporels), ces randonneurs, en cas de sinistre,
bénéficieront de la garantie liée à ce forfait.
d. Pour promouvoir la randonnée pédestre et faire découvrir la
région, certaines randonnées du programme sont ouvertes à des
touristes non-licenciés qui bénéficient de la garantie liée au
Forfait Accueil (RC+AC).
e. S’il souscrit un Forfait Evénements exceptionnels, le club
pourra organiser des actions ouvertes à tout public.
Article 3 – Les animateurs
a. Les animateurs sont bénévoles. Lors des sorties du programme
qu’ils encadrent, ils sont assurés par l’assurance liée à leur
licence mais également par celle du Club.
b. Aucun texte n’impose à ce jour la possession d’un diplôme pour
la conduite bénévole d’une randonnée associative. Toutefois,
l’obtention du PSC1 est fortement conseillée et les formations
favorisées, notamment celles dispensées par la FFRP.
c. L’animateur a une obligation de sécurité. Il prend toutes les
mesures qu’il juge nécessaires (modification, annulation de la
sortie en fonction des conditions météo ; refus de tout participant
dont l’équipement parait inadapté ou la préparation insuffisante
pour la difficulté de la sortie proposée).
d. Les animateurs rendent compte du déroulement de leur sortie au
secrétaire dès le lendemain.
e. L’association rembourse les frais de déplacements liés à la
reconnaissance des itinéraires des sorties selon un barème décidé
par le CA. Il est recommandé de faire chaque fois que possible ces
reconnaissances en invitant d’autres animateurs qui seront ainsi
susceptibles de mener un groupe sur ces mêmes tracés.
Article 4 - Les sorties
a. Le programme des sorties est déterminé trimestriellement par
le CA. Il est communiqué aux adhérents par internet ou courrier. Il
précise le lieu, le niveau de difficulté, l’heure de départ et les
animateurs responsables.
b. Elles ont lieu généralement le jeudi et le dimanche.
c. En cas d’annulation, de modification de la destination ou de
l'heure de départ (pour raisons météo ou autres), les adhérents sont
avertis par un courriel et par un tweet sur la page d'accueil du
site internet de l'association. En cas de doute, ils peuvent appeler
les animateurs responsables.
d.Classification des sorties (à titre indicatif) :
- A : Randonnées à la portée des marcheurs bien équipés. Dénivelé
de 600 à 800 m. Durée de marche de 4 à 5 h.
- B : Randonnées pour marcheurs entraînés. Dénivelé de 800 à 1100
m. Durée de marche de 5 à 6 h.
- C : Randonnées longues et difficiles. Dénivelé de 1100 à 1500
m. Durée de marche de 6 à 8 h. (Pour les C, il est obligatoire de
s’inscrire l’avant-veille de la sortie auprès des animateurs
responsables.)
- Rando Zen : randonnées plus tranquilles avec un dénivelé de 300
à 600 m, qui peuvent avoir un volet culturel.
- Des Rando-croûtes avec un dénivelé et une durée de marche
moindres sont l’occasion de favoriser la convivialité entre les
adhérents qui participent à des sorties de niveaux différents. Les
conditions d’inscription sont précisées dans le programme.
Article 5 - Equipement et documents
a. Pour la randonnée en montagne, les participants doivent au
minimum être équipés de chaussures de marche et de vêtements adaptés
(Prévoir un coupe-vent ou une cape, plusieurs couches de vêtements :
en montagne le temps peut changer rapidement). Sifflet, couverture
de survie et lampe sont recommandés. Ne pas oublier l’eau suffisante
pour s’hydrater. NB : Si nécessaire porter ses propres médicaments,
les animateurs n’ont pas le droit d’en administrer.
b. Chacun doit être muni d’une pièce d’identité et, pour les
sorties en Espagne, de la carte E111. Il est recommandé d’avoir sur
soi le numéro de la personne à prévenir en cas d’accident ainsi que
celui des animateurs.
c. Ne pas oublier la monnaie pour le covoiturage et le pot de fin
de rando.
Article 6 - Déroulement des sorties
a. Le départ se fait à partir du parking du lavoir. L’heure
indiquée étant celle du départ, il est nécessaire d’arriver 10 à 15
mn auparavant. (Les participants occasionnels remplissent une
feuille de décharge de responsabilité). Les animateurs donnent leurs
instructions aux chauffeurs.
b. Les déplacements se font par covoiturage afin de réduire les
coûts et limiter les problèmes de stationnement. Les véhicules
restent groupés pour éviter que l’un ne s’égare. Il est à noter que
ce n’est pas l’assurance du club qui couvre les déplacements mais
celle des conducteurs. Ceux-ci sont défrayés par les passagers selon
un barème fixé par le C.A.
c. Durant la marche, un animateur précède toujours le groupe,
règle l’allure de marche, fixe les pauses et attend le serre-file.
d. Les participants doivent se conformer aux instructions des
animateurs, être respectueux de l’environnement, des propriétés
privées et ne pas oublier qu’il s’agit de randonnées conviviales qui
se font avec tout le groupe et non de compétitions.
e. Toute personne devant s’arrêter doit prévenir un animateur ou
au moins un participant. Quiconque quitte le groupe sans prévenir
exonère par là-même l’animateur de toute responsabilité.
f. Les chiens ne sont pas admis au cours des randonnées.
Article 7 – Droits à l'image
Les personnes qui ne désirent pas être sur les photos collectives
prises pour être utilisées par l’association pour sa communication
sur ses activités doivent le signaler par écrit.
